Mentions Légales, CGU et Transparence Institutionnelle
L’association Les Sentinelles des Patrimoines Neubourgeois met à disposition du public son portail d’information officiel en conformité avec la réglementation française de l’économie numérique et les exigences administratives rattachées aux structures d'utilité publique loi 1901. Notre démarche, animée par un strict désintéressement et l'absence totale de dimension commerciale ou de marchandisation, garantit une information fiable, scientifiquement étayée et transparente pour l’ensemble des résidents du Neubourg (Eure) et de la région Normandie.
La navigation sur ce portail d'éducation populaire implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Nos mentions sont actualisées de manière régulière au cours de l’année civile 2026 pour correspondre aux évolutions législatives d'État et aux consignes émises par la Préfecture de l'Eure. L'association n'accorde aucun espace publicitaire tiers ni revente de données d'utilisateurs ; l'hébergement et la maintenance de cette plateforme d'intérêt général sont intégralement financés par nos ressources propres d'intérêt général.
I. Édition et Publication de la Plateforme
Conformément aux dispositions de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du site sont informés de l’identité des différents intervenants rattachés à son édition administrative :
Éditeur officiel du site :
L'association LES SENTINELLES DES PATRIMOINES NEUBOURGEOIS, Association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901.
Siège social administratif : CHEMIN DE PEROUZETTE, 27110 LE NEUBOURG, Département de l'Eure, Normandie.
Numéro d'immatriculation RNA : W273008626 (Préfecture de l'Eure).
Identifiant SIREN : 922887500.
Directeur de la Publication :
Le Président de l’association, M. Jean-Pierre Duval, agissant en vertu de son mandat d'intérêt général déposé en Préfecture.
Hébergeur officiel du site :
La plateforme d'hébergement technique de l'application est fournie par les infrastructures de conteneurs cloud gérées par l'échelon préfectoral d'État normand.
II. Protection des Données Personnelles et Politique RGPD
L’association Les Sentinelles des Patrimoines Neubourgeois accorde la plus haute importance au respect de la vie privée de ses utilisateurs. Notre politique de gestion des données personnelles est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés française révisée.
La soumission de formulaires sur notre site (liaison administrative, candidature de bénévolat, demande de mallettes éducatives) nécessite le consentement exprès de l’utilisateur pour le recueil de ses coordonnées de base (nom, prénom, email, téléphone). Ces informations d'utilité publique sont exclusivement traitées par les services de notre secrétariat d'onboarding civique normand, pour des objectifs strictement internes. L'association s'interdit formellement de transférer, céder, louer ou commercialiser ces données auprès de tiers ou d'organismes publicitaires.
Conformément à la réglementation applicable, chaque citoyen dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données stockées. Ces droits peuvent être exercés gracieusement par simple liaison postale rattachée à notre siège social, Chemin de Pérouzette au Neubourg, ou par courriel électronique direct adressé à notre secrétariat.
III. Politique relative aux Cookies et Traceurs de Connexion
Afin d’offrir une navigation fluide, sécurisée et d’évaluer l’impact de notre diffusion d'analyses éducatives sans prélèvement publicitaire, la plateforme utilise des technologies de traceurs de connexion appelées cookies.
Exemption de consentement publicitaire : L'association n'intègre aucun cookie de ciblage marketing, pixel publicitaire tiers ou traceur commercial commercialisé. Les seuls cookies activés sont des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de nos formulaires administratifs interactifs, ainsi que des outils d'évaluation statistique d’audience anonymisés conformes aux recommandations d'État de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
L’utilisateur conserve la liberté de configurer son logiciel de navigation internet pour refuser l’enregistrement de ces traceurs techniques. Cependant, certaines fonctionnalités interactives de notre plateforme d'onboarding citoyenne du Neubourg pourraient s’en trouver altérées au cours de sa session de navigation.
IV. Propriété Intellectuelle et Licence d'Éducation Populaire
L’ensemble des contenus diffusés sur cette plateforme – comprenant de manière non exclusive les analyses scientifiques, rapports d'inventaires monumentaux, relevés floristiques de la plaine, photographies restaurées de notre bibliothèque iconographique, chartes éthiques et éléments de conception graphique – est la propriété intellectuelle exclusive de l'association ou de ses membres actifs ayant gracieusement consenti à leur diffusion d'utilité publique.
Licence d'utilisation non commerciale : Conformément à notre charte d'utilité publique, les supports d'apprentissage et brochures cartographiques de randonnée sont mis à la disposition du public sous licence ouverte d'éducation populaire. L'association autorise la reproduction, la diffusion et l'adaptation de ses écrits à usage exclusivement éducatif, scolaire ou privé, sous réserve d’une citation claire et complète de l'origine : « Source : Les Sentinelles des Patrimoines Neubourgeois, 2026 ». Toute exploitation commerciale, reproduction publicitaire ou marchandisation de nos diagnostics est strictement interdite sans accord écrit préalable de notre conseil d'administration.
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